Politique de confidentialité

“Nous” désigne le Centre Social l’essentiel.
Cette Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous nous communiquez des informations dans le cadre de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact et éventuellement la création de votre compte personnel sur le Site.
Elle s’applique aux traitements, dont nous sommes seuls responsables, que nous vous expliquons dans la section «1.2. Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site».

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, nous nous efforçons de mettre en place une Politique de Confidentialité compréhensible, transparente et en accord avec le RGPD et la législation nationale (Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 22 juin 2018).

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, partenaires et prospects par le biais d’une modification de la présente politique.

1.1 A qui dois-je m’adresser ?

La protection de vos informations est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons désigné une personne responsable de la protection des données, apte à répondre à toutes vos questions relatives aux données personnelles. Vous pouvez la contacter aux coordonnées suivantes :

Par téléphone : 03 20 28 11 53
Par email : numerique@cslessentiel.fr
Par courrier : Centre Social l’essentiel, 78 rue Gustave Desmettre, 59250 Halluin

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux questions ou aux demandes d’exercice des droits qui concernent notre Politique de Confidentialité.

1.2 Politique relative aux traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du présent Site

Cette Politique explique les traitements que nous réalisons.

a. Comment et quelles Données Personnelles recueillons-nous sur vous ?

Vos Données Personnelles sont collectées par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaires de contact
Formulaire d’inscription newsletter
Formulaire de commande

Nous sommes amenés à utiliser différents types de Données Personnelles, que vous fournissez vous-même, de façon obligatoire : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

Le Centre Social l’essentiel s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Centre Social l’essentiel, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs le Centre Social l’essentiel ne collecte aucune « donnée sensible », c’est-à-dire aucune information qui révèle la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Enfin le Centre Social l’essentiel collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics nous permet d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site grâce au suivi de votre navigation.

b. Pourquoi utilisez-vous mes Données Personnelles ?

Nous utilisons vos Données Personnelles pour différentes raisons (Finalité) et nous vous l’expliquons ci-dessous.
Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime).
Nous pouvons en avoir besoin pour être en conformité avec la loi (Obligation légale).

Finalité : vous répondre suite à l’utilisation du formulaire de contact > Intérêt légitime
Finalité : traiter votre inscription à nos newsletters > Intérêt légitime
Finalité : traiter votre commande > Intérêt légitime

Les Données Personnelles vous concernant que nous collectons, sont uniquement destinées à la bonne exécution des traitements décrit ci-dessus, et la diffusion de certaines de ces informations à des organismes tiers n’a pour seul but légitime que l’exécution de ces mêmes traitements.

De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://bloctel.gouv.fr/

c. Pendant combien de temps conservez-vous mes Données Personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles pour des durées identifiées ci-dessous :

Finalité : vous répondre suite à l’utilisation du formulaire de contact > Conservation 2 jours
Finalité : traiter votre inscription à nos newsletters > Conservation jusqu’à la désinscription volontaire de l’utilisateur (opt-out)
Finalité : traiter votre commande > Conservation 3 ans

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité.

d. A qui peuvent être communiquées mes Données Personnelles

A Nos Equipes :
Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement par les personnes du Pôle Communication/Marketing du Centre Social l’essentiel et de notre service client, habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions.

A Nos Sous-traitants :
Ci-après sont listés tous les sous-traitants susceptibles d’être destinataires de certaines de vos Données personnelles.

> Brevo pour l’envoi des newsletters
> O2 Switch pour la gestion des informations client
> Stripe pour le règlement de votre commande

Aux autorités administratives ou judiciaires :
Dans le cadre des lois en vigueur, en cas de réquisition ou d’injonction légitime de leur part.

e. Où sont stockées mes Données Personnelles ?

Nous stockons et hébergeons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne. Il en va de même pour nos sous-traitants.

1.3 INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES

a. Quels sont mes droits ?

Vous avez plusieurs droits sur vos Informations que nous possédons :

Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger vos Données personnelles.
Droit d’opposition : vous pouvez nous demander d’arrêter d’utiliser vos Données personnelles lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime.
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander de supprimer vos Données personnelles ou que nous arrêtions de les utiliser.
Droit à la limitation : vous pouvez nous demander de verrouiller l’utilisation de vos Données personnelles c’est-à-dire de les conserver provisoirement mais de cesser de les utiliser.
Droit à la portabilité : vous pouvez exporter vos Données personnelles dans un format réutilisable ou lorsque cela est possible nous demander de les transmettre à une autre société qui pourra les réutiliser.
Droit d’introduire une réclamation : vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

b. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « 7.1 A qui dois-je m’adresser ».

Nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans un délai d’un mois. Il arrive parfois que nous ne pouvons pas accepter une demande car le droit ne s’applique pas : nous vous l’expliquerons.

Veuillez noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent cette Politique.

2. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cslessentiel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.cslessentiel.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cslessentiel.fr.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Centre Social l’essentiel utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Centre Social l’essentiel prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

3. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.cslessentiel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Centre Social l’essentiel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

4.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Centre Social l’essentiel est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au Centre Social l’essentiel d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. le Centre Social l’essentiel informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Centre Social l’essentiel ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Centre Social l’essentiel décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.cslessentiel.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.cslessentiel.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. le Centre Social l’essentiel pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site www.cslessentiel.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet www.cslessentiel.fr, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet www.cslessentiel.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.cslessentiel.fr dépose ce type de cookies.

4.2. Balises (“Tags”) Internet

www.cslessentiel.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Centre Social l’essentiel d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Centre Social l’essentiel, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cslessentiel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.